Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation des services METEO CONSULT et à l'utilisation des informations, produites par METEO CONSULT sur ces services.
Le client accepte l'ensemble des conditions générales, sans aucune réserve, à l’ensemble des services et produits de METEO CONSULT.

Article 1 - Accès aux informations de METEO CONSULT

Par l'accès à ses services, METEO CONSULT consent au client, qui l'accepte, un droit d'utilisation pour les informations consultées sur le service de METEO CONSULT et pour lesquelles le client aura payé le prix tel que mentionné avant l'achat de ladite information. Le droit d'utilisation confère au client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les informations consultées par le Client et dont il aura payé le prix. Ce droit comprend le droit de reproduire sur papier à la condition que ladite copie soit strictement limitée à son usage personnel. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle est strictement interdite.
Ce droit est personnel, il est réservé à usage exclusif et non collectif du Client. Il n'est transmissible en aucune manière.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de METEO CONSULT.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Le présent achat n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété sur les informations de METEO CONSULT au profit du client.

Article 2 - Règles d'usage en météorologie

METEO CONSULT s'engage à faire les meilleurs efforts pour élaborer conformément à l'état de l'art, ses informations météorologiques. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de la météorologie, et en particulier reconnaître :

• - Que le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence, METEO CONSULT ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations ;
• - Qu'il a connaissance de la nature de la météorologie en particulier de ses performances techniques et des incertitudes liées à cette matière ;
• - Que la communication par le Client des éléments d'information est faite sous sa propre responsabilité ;
• - Qu'il est précisé que l'achat de toute information météorologique emporte acceptation sans réserve desdites informations.

Article 3 - Conditions générales spécifiques à la vente de matériels
DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition et le délai d’acheminement
Livraison « classique » : Colissimo avec la POSTE : Ce mode de livraison ne s’applique pas pour les DOM TOM et l’Europe Délai de livraison* sous 72 heures Ce service est inclus dans le prix de l’article.
Livraison « plus » : CHRONOPOST Le délai de livraison* pour la France est de 24h Ce service est exclusivement réservé à la France Autre mode de livraison : Ce service vous est facturé 20 € Il est obligatoire pour tout envoi en Europe ou dans les DOM TOM.

• - L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés

SUIVI DE COMMANDE, DELAIS ET RETARD DE LIVRAISON

Le débit de la carte bleue est effectué au moment de la commande. La commande est immédiatement validée.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du chèque ou du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement.
La date de validation de la commande correspond donc à :

• - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• - La date de réception du virement en cas de mandat ou virement bancaire ou postal

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clientèle.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture de l’enquête pour perte, nous vous renverrons un produit de remplacement .

ANNULATION DE COMMANDE

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
METEO CONSULT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

GARANTIE

Tous les produits peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse METEO CONSULT, Domaine de MARSINVAL – 78540 VERNOUILLET.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est en générale d'un an, pièces et main d'oeuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
Concernant les appareils électriques et électroniques, nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements )

DROIT DE RETOUR

Vous disposer d'un délai de :

• - 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir le Service Clients ; Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent donc à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
• - 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit. Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun retour ne sera traitée sans qu'il y ne porte un numéro d'accord de retour. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Les frais de retour demeurent donc à la charge du client. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi.

Dans tous les cas, seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé accompagné de votre facture à :

Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, d'une fluctuation de courant…) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Article 4 - Modalités de REGLEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

POUR LES SERVICES :

• - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
• - soit par chèque bancaire ou postal
• - soit par virement (lorsqu’il est proposé)
• - soit par Paypal
• - soit par Internet +

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation l’Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture des Services METEO CONSULT commence dès la validation de son inscription au Service Haute Qualité soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

DUREE

METEO CONSULT propose au choix de l’Abonné, un abonnement d’une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte des services METEO CONSULT d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente et seront limitées à une seule inscription (même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.

RECONDUCTION

Sauf résiliation par l’Abonné (voir les conditions plus bas), l’abonnement mensuel aux Services METEO CONSULT est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné.
Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Abonné (voir les conditions plus bas), toute offre d’essai ou de découverte est transformée en abonnement mensuel ou annuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels des services METEO CONSULT.

RESILIATION

Pour résilier son abonnement, l’Abonné doit le notifier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour un offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.
En cas de non respect de ces délais de notification, l’abonnement est entièrement renouvelé. La résiliation n’entraîne aucun remboursement du prix de l’abonnement aux services METEO CONSULT. L’ensemble des sommes versées au titre de l’abonnement resteront définitivement acquises à METEO CONSULT.

Le règlement de vos achats s'effectue :

POUR LE MATERIEL :

• - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
• - soit par chèque bancaire ou postal
• - soit par virement (lorsqu’il est proposé)
• - soit par Paypal
• -  soit par Internet +

SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation ; Nous avons adopté le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) .
Ainsi METEO CONSULT ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par ATOS Origin et les transactions avec METEO CONSULT se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

PRIX

METEO CONSULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de METEO CONSULT jusqu'au complet encaissement de la commande.

VALIDATION DE COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par METEO CONSULT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre METEO CONSULT et ses clients.

DEFAUT DE PAIEMENT

METEO CONSULT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 – Prix

Le prix de l’abonnement aux Services METEO CONSULT est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises. METEO CONSULT se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement.
METEO CONSULT informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription aux services METEO CONSULT (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 4 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.
Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.
Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation des services METEO CONSULT ne sont pas pris en charge par METEO CONSULT et restent à la charge de l’Abonné.
TVA : les particuliers ne sont pas exonérés de TVA française. Les professionnels non plus. Les professionnels européens munis d’un numéro de TVA intracommunautaire sont exonérés sous réserve de nous fournir ce numéro au moment de la prise d’abonnement à nos différents services.

Différents mode de paiement du prix de l’abonnement sont proposés sur le Site (par cartes bancaires Visa ou MasterCard émises sur le territoire français par un établissement bancaire français, PayPal, Internet +). Il est précisé que lorsque l’Abonné communique à METEO CONSULT ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par METEO CONSULT. Le prix de l’abonnement est payable mensuellement quelle que soit la durée de l’abonnement choisie par l’Abonné. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de la création de son compte puis à chaque mois, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de METEO CONSULT.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, METEO CONSULT a choisi les systèmes de paiement des sociétés Atos Origin, Paypal et w-HA. Les garanties accordées par METEO CONSULT au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par METEO CONSULT des éditeurs des systèmes de paiement précités. A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de METEO CONSULT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et METEO CONSULT. Ces informations feront foi entre sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 6 - Notre SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute demande, information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél : 01 39 28 19 90
Fax :01 39 71 85 31
Adresse : Domaine de Marsinval – 78540 VERNOUILLET
Heures d’ouverture : 09h00 à 18h00
Pour toute suggestion, vous pouvez nous écrire :
E-mail : nous contacter

Article 7 - DROIT APPLICABLE
LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.

DISPOSITIONS DE LA LOI « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).