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Conditions Générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTES
METEO CONSULT


ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services et des informations produites dans le cadre de ces services par METEO CONSULT, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 347 613 879, dont le siège social est situé 1 rue Antoine de Baïf, Domaine de Marsinval – 78540 Vernouillet (ci-après dénommée « METEO CONSULT ») au travers du Site METEO CONSULT disponible à l’adresse http://www.meteoconsult.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Le Client accepte l’ensemble des conditions générales, sans aucune réserve, lesquelles s’appliquent à l’ensemble des services et produits de METEO CONSULT.

Les termes utilisés avec une majuscule sont définis à l’article 20 ci-après.

METEO CONSULT propose

  • - à titre principal la consultation de contenus et d’informations météorologiques, le cas échéant dans le cadre d’un Abonnement ;
  • - à titre accessoire l’achat de produits liés à la météorologie.

En cas de non respect des termes des présentes conditions générales, METEO CONSULT se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. METEO CONSULT pourra alors assigner le Client en responsabilité civile et/ou pénale.

Par ailleurs, METEO CONSULT se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l'Abonnement en cas de violation d'une des clauses énoncées ci-dessous.

Toute condition contraire non acceptée par METEO CONSULT lui est inopposable. Le fait pour METEO CONSULT de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de METEO CONSULT à s’en prévaloir ultérieurement.


ARTICLE 2. ACCES AUX SERVICES

Le Client accède au Site à partir de son micro ordinateur connecté à un réseau de télécommunications en permettant l'accès. L'acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive du Client, METEO CONSULT n'ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

L'achat de contenu météorologique (y compris l’achat sous forme d’Abonnement) ne comprend ni le coût de la communication téléphonique ni celui du fournisseur d'accès à Internet. Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation des services ne sont pas pris en charge par METEO CONSULT et restent à la charge du Client.

Lors de son inscription, le Client choisit pour son seul usage personnel un Identifiant et un Code Secret personnel et confidentiel, lui permettant de se connecter au Site. Le Client est seul responsable de l'usage de cet Identifiant et de ce Code Secret. En cas d'utilisation non autorisée, l'ensemble des frais en résultant sera à sa charge.
En cas d’oubli de ses Identifiant et/ou de son Code Secret, le Client devra contacter le Service Client de METEO CONSULT qui lui renverra les éléments nécessaires par email. (cf article 12 ci-dessous)

Le Client utilise les services à ses risques et périls. METEO CONSULT ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de METEO CONSULT se limite à une obligation de moyen.

METEO CONSULT ne peut ainsi être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau, ni des vitesses d’accès ou de l’éventuel non fonctionnement du réseau internet.

De même, la responsabilité de METEO CONSULT ne pourra être engagée dans le cas où les conditions d'accès au Site ne pourraient être satisfaites en cas de force majeure hors de contrôle du Site, d'interruption dans les services téléphoniques et/ou de mauvais fonctionnement de l’outil informatique utilisé par le Client. Néanmoins, METEO CONSULT prendra toutes les mesures nécessaires, au jour de la survenance d’un incident pour remédier le plus rapidement possible à toute défaillance pouvant lui être imputable et mettre en œuvre tous les moyens appropriés dont elle dispose aux fins de parer à de tels dysfonctionnements.

Toute interruption de service doit être notifiée à METEO CONSULT, par tout moyen, par le Client qui a constaté le défaut de service.

Par ailleurs, METEO CONSULT se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle l'accès à son Service pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration.


ARTICLE 3 – INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES

En application de l’article L111-1 du code de la consommation, METEO CONSULT invite les internautes à naviguer sur le Site afin de découvrir les produits et services destinés à la vente en ligne et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

METEO CONSULT propose au choix du Client, un Abonnement pour la durée fixée dans l’offre choisie. Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales de vente et seront limitées à une seule inscription par Client (même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.


ARTICLE 4. PRIX

Les services et produits proposés par METEO CONSULT sont payants et payables soit, à compter de l’acceptation de la commande par le Client, soit selon les modalités décrites dans l’offre choisie en cas d’Abonnement.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, METEO CONSULT se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués et payables en euros. Les particuliers et les professionnels ne sont pas exonérés de TVA française. Les professionnels européens munis d’un numéro de TVA intracommunautaire sont exonérés sous réserve de fournir ce numéro au moment de la souscription d’un Abonnement ou de l’achat d’un produit.

METEO CONSULT informera chaque Client par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client concerné lors de son inscription ou modifiée par la suite sur son compte, de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, le Client n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son Abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 6 ci-après, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance de paiement dudit Abonnement. A défaut de résiliation par le Client, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance de paiement dudit Abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Les conditions de résiliation prévues en cas de modification du prix des formules d’Abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Le Client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service ou produit souscrit, y compris les taxes au moment de son inscription sur le Site. Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Toutes les commandes des produits sont payables en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’envoi.


ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), sept (7) modalités de paiement sont proposées, selon l’offre souscrite :

  • -  paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire
  • Carte Bleue, Visa, MasterCard, American express)
  • -  paiement par prélèvement SEPA au nom de METEO CONSULT sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un mandat et adressée à METEO CONSULT, 1 rue Antoine de Baïf, Domaine de Marsinval, 78540 VERNOUILLET
  • -  paiement par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), libellé à l’ordre de METEO CONSULT et à adresser avec le courrier type fourni lors de la commande à METEO CONSULT, Service comptabilité - 1 rue Antoine de Baïf - Domaine de Marsinval – 78540 VERNOUILLET
  • -  paiement par virement SEPA (RIB fourni sur toute demande faite auprès du service client)
  • -  paiement par Paypal
  • -  paiement par Internet +
  • -  paiement par Contact Plus API, destiné uniquement aux internautes équipés d'une Box Orange. Le service est facturé à la durée, soit 0,50 €TTC + 1,25 €TTC/mn, avec un plafond à 8,00 €)

Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée ATOS ORIGIN, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi METEO CONSULT ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par ATOS, Origin Paypal et W-HA. Les transactions avec METEO CONSULT se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant, les coordonnées de votre carte de crédit ne transitant jamais en clair dans le réseau.

S’agissant du paiement par prélèvement SEPA : lors de la souscription d’un Abonnement, il est nécessaire de signer le mandat et de l’assortir d’un relevé d’identité bancaire avec les coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM). Il appartient au Client de communiquer, lors de toute conclusion d’un Abonnement par prélèvement automatique et de signature d’un mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais METEO CONSULT de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat à l’adresse susmentionnée. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d’Abonnement. Toutes les informations relatives au prélèvement SEPA seront accessibles sur l’espace personnel du Client.

Les conditions de paiement du prix (achat de produits ou Abonnement) sont définies dans l’offre choisie.

Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de la création de son compte puis, le cas échéant, à chaque mois, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de l’Abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de METEO CONSULT.

Les transactions et les informations concernant le Client sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. En tout état de cause, le client est informé qu’il sera automatiquement enregistré au format PDF dans son espace Mon Compte. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter METEO CONSULT en cas de problème.

Quel que soit le type de service ou produit souscrit, seul le Client utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire. METEO CONSULT n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.


ARTICLE 6. VALIDATION DE LA COMMANDE

Avant validation de la commande, le Client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « COMMANDER » à l’issue de la commande. Un Accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé, les particularités et modalités de mise en place de l’Abonnement ou les conditions de livraison de la commande. Cet Accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’Abonnement ou de produit et date de la transaction) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

Le Client reconnait être informé que le récapitulatif de sa commande est automatiquement archivé et accessible dans son espace client.

METEO CONSULT se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande d’un Client avec lequel METEO CONSULT serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.

L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou Abonnement sur le Site.


ARTICLE 7 – DUREE ET RESILIATION

Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie.

L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement.

Les Abonnements souscrits pour une durée déterminée sans renouvellement tacite ne sont pas résiliables par anticipation.

Pour résilier son Abonnement, le Client doit le notifier à METEO CONSULT en écrivant au service client par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail, un mois avant l’échéance. A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée.

La résiliation n’entraîne aucun remboursement du prix de l’Abonnement sauf dans le cas de l’usage par le client de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 9.

L’ensemble des sommes versées au titre de l’Abonnement restent définitivement acquises à METEO CONSULT.


ARTICLE 8. LIVRAISON

8. 1. Mise en place de l’Abonnement

Les contenus et services des différents Abonnements proposés par METEO CONSULT sont accessibles uniquement pendant la durée de l’Abonnement.
METEO CONSULT se réserve le droit d'interrompre l’accès au service souscrit en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs.


8. 2. Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Livraison « classique » : Colissimo avec LA POSTE : Ce mode de livraison ne s’applique pas pour les DOM TOM et l’Europe. Délai de livraison sous 72 heures Ce service est inclus dans le prix de l’article.

Autre mode de livraison : Ce service est facturé au client 20 € ; Il est obligatoire pour tout envoi hors France Métropolitaine (en Europe ou dans les DOM TOM).

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. METEO CONSULT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique.

Dans ce cas, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, le Client dispose alors de la faculté :

  • - soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • - soit d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours suivant sa demande.

  • Les frais de livraison du produit de remplacement seront supportés par METEO CONSULT.

    Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

    8.3 Suivi de commande, délais et retard de livraison

    Le débit de la carte bleue est effectué au moment de la commande. La commande est immédiatement validée.

    En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du chèque ou du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement. La date de validation de la commande correspond donc à

    • - la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
    • - la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque sous réserve d’encaissement
    • - la date de réception du virement en cas de mandat ou virement bancaire ou postal

    En cas de retard de livraison par LA Poste, il est suggéré au Client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de signaler à METEO CONSULT ce retard en contactant son Service Clientèle (cf article 12).


    ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION

    Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de :

    • - la réception de sa commande en cas de livraison d’un bien ;
    • - la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un Abonnement.

    Le Client informe METEO CONSULT de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire type de rétractation accessible dans son espace client.

    METEO CONSULT autorise le Client à remplir et transmettre en ligne, le formulaire prévu. Dans cette hypothèse, METEO CONSULT communique, sans délai, au client un accusé de réception de la rétractation.

    Aucune pénalité ne sera réclamée ; en revanche, les frais de retour resteront à la charge du Client. Afin d’assurer le suivi de son colis, le Client devra effectuer son retour en colissimo suivi.

    Le Client s’engage à renvoyer ou restituer la commande sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

    Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : METEO CONSULT 1 rue Antoine de Baïf, Domaine de Marsinval, 78540 VERNOUILLET.

    Les articles endommagés, descellés, salis ou incomplets ne seront pas repris et ne pourront donc pas être remboursés.

    Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.

    Toutefois, METEO CONSULT se réserve la possibilité de différer ledit remboursement jusqu’à récupération des biens sous réserve qu’ils soient en bon état comme indiqué ci-dessus.

    Cas particuliers :

    Dans le cadre de la souscription à un Abonnement, le Client autorise METEO CONSULT à exécuter l’Abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

    Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat à l’acte d’un contenu météorologique à l’unité.


    ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE METEO CONSULT

    Les produits fournis par METEO CONSULT bénéficient, conformément aux dispositions légales :

    • - de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 (deux) ans, à compter de la livraison du produit
    • - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, d’une durée de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.
    • - de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés, en général d’une durée d’un an.

    Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de METEO CONSULT est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

    Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

    METEO CONSULT remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

    Afin de faire valoir ses droits dans le délai de garantie concerné, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer METEO CONSULT, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte.

    Dans le cas d’une défectuosité du produit, une déclaration préalable doit être faite auprès de notre service client. Aucun retour ne sera traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour. Dès réception de l’accord, le Client dispose de 15 jours pour retourner le produit à METEO CONSULT. Les frais de retour demeurent à la charge du client. Passé ce délai, le retour sera refusé.

    Le retour doit se faire en colissimo suivi. Dans le cas contraire, METEO CONSULT décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne lui parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

    Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du METEO CONSULT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

    Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

    METEO CONSULT ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

    Concernant les appareils électriques et électroniques, le Client est informé que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi, le Client ne doit pas s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements).


    ARTICLE 11. LIMITE DE RESPONSABILITE DE METEO CONSULT

    METEO CONSULT s'engage à faire les meilleurs efforts pour élaborer conformément à l'état de l'art, ses informations météorologiques. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de la météorologie, et en particulier reconnaître :

    • - que le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence, METEO CONSULT ne pourra être tenue, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations ;
    • - qu'il a connaissance de la nature de la météorologie en particulier de ses performances techniques et des incertitudes liées à cette matière ;
    • - que la communication par le Client des éléments d'information est faite sous sa propre
    • responsabilité ;
    • - qu'il est précisé que l'achat de toute information météorologique emporte acceptation sans réserve des dites informations.

    Les photographies et illustrations accompagnant les services sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de METEO CONSULT.

    METEO CONSULT ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

    METEO CONSULT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du service dû à un cas de force majeure et de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. METEO CONSULT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

    En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, METEO CONSULT ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.


    ARTICLE 12. SERVICE CLIENTELE

    Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de METEO CONSULT peut être contacté à l’adresse suivante : METEO CONSULT 1 rue Antoine de Baïf - Domaine de Marsinval, 78540 VERNOUILLET ; par téléphone au numéro suivant 01 39 28 19 90, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures et pendant l’été, les samedis, dimanches et jours fériés de 8 heures à 12 heures ; par email à l’adresse contact@meteoconsult.com. Toutes ces informations sont disponibles sur la page « contactez-nous » du Site.


    ARTICLE 13. DECLARATION, RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DU CLIENT

    Le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans. Il s’engage à conserver ses identifiants strictement confidentiels et personnels.

    Le Client s’engage à fournir à METEO CONSULT des informations vraies, exactes et complètes lors de son inscription sur le Site et à les tenir à jour sans délai. Le Client reconnaît qu’en cas d’incomplétude, d’inexactitude ou de péremption des informations recueillies lors de son inscription METEO CONSULT pourra suspendre son accès au Site sans notification ni remboursement.

    Le Client est seul responsable de l'utilisation de son identifiant personnel. Ainsi toute connexion au Service, effectuée en utilisant l'identifiant du Client, sera réputée avoir été effectuée par le Client lui-même.

    METEO CONSULT rappelle que les informations destinées au Client ne doivent pas être divulguées à des tiers. Le Client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. Le Client informe METEO CONSULT sans délais en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son Compte.

    Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger toutes ses données et logiciels de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le Service.

    Le Client s’oblige à n’employer les informations obtenues via METEO CONSULT qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et au Code de la Propriété Intellectuelle notamment et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. Le Client est autorisé à utiliser le Service pour son usage personnel et professionnel.

    Le Client reconnaît être responsable de toute violation – par lui ou un tiers utilisateur des services auxquels il a souscrit personnellement sur le Site – des présentes, de la réglementation en vigueur et/ou des droits de la propriété intellectuelle, de la vie privée et/ou de toute autre atteinte à un droit d’un tiers, quel qu’il soit. En conséquence, le Client indemnisera METEO CONSULT, ses directeurs, son personnel, ses salariés, fournisseurs, vendeurs et prestataires de services des demandes issues des violations ci-dessus mentionnées, des coûts éventuels d’une procédure en justice (dépens et frais irrépétibles notamment) ou à l’amiable.


    ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    METEO CONSULT et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de toutes les informations mises à disposition sur le Site (structure générale, textes, commentaires, ouvrages, vidéos, sons, liens hypertextes, illustration, images animées ou non, et images reproduites notamment) ainsi que ceux téléchargés dans le cadre des produits numériques, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un Client quel qu’il soit. En conséquence, seule est permise l’utilisation de tout ou partie des contenus du Site pour un usage privé, non collectif et non exclusif.

    Ce droit est limité au droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, le cas échéant, en contrepartie d’un Abonnement pour les contenus payants. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit étant strictement interdite. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord préalable écrit de METEO CONSULT. Il est notamment interdit de diffuser au sein de son entreprise ou à destination d’un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site.

    Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable écrite de METEO CONSULT, l’utilisateur du Site s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

    La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.


    ARTICLE 15. LIENS

    METEO CONSULT ou un tiers peut établir un lien avec d’autres sites ou sources. METEO CONSULT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

    METEO CONSULT ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

    Les liens sont réalisés en grande partie automatiquement, et a cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de METEO CONSULT. Si toutefois, dans les pages des sites METEO CONSULT, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, METEO CONSULT effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.


    ARTICLE 16. INFORMATIQUE ET LIBERTE

    METEO CONSULT respecte la vie privée de ses utilisateurs et Clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

    METEO CONSULT s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le Client contenues dans le Formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles.

    METEO CONSULT s’engage à ce que les informations personnelles du Client ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du Site ou de sociétés tierces, partenaires de METEO CONSULT, sous réserve de l’accord du Client obtenu dans les conditions requises par la loi.

    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le Client a la possibilité d’exercer ce droit en ligne en allant sur son Compte sur le Site ou en écrivant au Service Client, par email ou courrier postal.

    Le Client reconnaît être informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par METEO CONSULT et être utilisées à des fins de prospection pour d’autres services et/ou produits proposés par METEO CONSULT.

    Par ailleurs, METEO CONSULT certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations à la CNIL sous le numéro 1413483 conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

    METEO CONSULT se réserve le droit d’informer par e-mail ses Clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

    Le Client a cependant la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels du Site et/ou de sociétés tierces partenaires de METEO CONSULT lors de son inscription en cliquant sur le bouton correspondant pour l’activer ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné.

    Nonobstant ce qui précède, METEO CONSULT pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au Client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou le Site ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de METEO CONSULT.

    METEO CONSULT utilise également ces informations lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des services.

    Le Client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé.


    ARTICLE 17. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.


    ARTICLE 18. AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT

    Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

    Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des conditions générales et les autres dispositions n’en seraient pas affectées, conserveraient toute leur force et leur portée, et seront interprétées comme si ladite disposition était exclue.


    ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    METEO CONSULT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


    ARTICLE 20. DEFINITIONS

    Client : désigne un utilisateur enregistré du Site, qui a souscrit, le cas échéant, à l’une des offres d’Abonnement ou d’achat de produits proposées par METEO CONSULT.

    Abonnement : désigne toute souscription par un Client pour un prix et la durée déterminée prévue dans l'offre choisie à tout ou partie des produits ou services mis à disposition sur le Site ou sous forme de prestations diverses non liées au Site. Un Abonnement est indissociable d’un Code d’accès unique auquel sont attachés des droits d’accès et d’utilisation à certaines parties du Site pour la durée de l’Abonnement. Si le Client abonné est une personne morale, l’identifiant et le code secret sera obligatoirement affecté à une ou des personnes physiques désignées comme autorisées par le Client.

    Accusé de réception : désigne le courrier électronique adressé au Client par METEO CONSULT récapitulant les éléments essentiels de son Abonnement et reprenant, pour ce faire, certains éléments du Formulaire d’inscription.

    Identifiants : désigne l’identifiant du Client et son code secret de connexion choisis par le Client lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services fournis sur le Site et auquel il aura souscrit.

    Compte : désigne l’espace mis à la disposition du Client sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, aux services auxquels il aura souscrit, son contrat et facture éventuelles.

    Formulaire d’inscription ou de commande : désigne le formulaire permettant au Client de s’inscrire sur le Site.

    Signature ou Acceptation : désigne l’acceptation des présentes conditions générales par le Client en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d’Inscription.

    Site : désigne l’ensemble des contenus, produits et services proposés par METEO CONSULT sur le site accessible à l’adresse www.meteoconsult.fr.

    METEO CONSULT : désigne la Société par Actions Simplifiée au capital de 220 290 Euros, dont le siège social est sis 1 rue Antoine de Baïf – Domaine de Marsinval, 78540 VERNOUILLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 347 613 879.


    INFORMATIONS RELATIVES A VOTRE DROIT DE RETRACTATION

    Quels sont les délais pour pouvoir me rétracter ?

    Si vous souhaitez vous rétracter vous devez nous signaler votre intention dans un délai de 14 jours :

    • - Soit à compter de la réception de votre commande.
    • - Soit à compter de la souscription de votre abonnement.

    Vous disposerez le cas échéant d’un délai de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre commande (sauf en cas de souscription d’un abonnement).


    Informations importantes

    Si votre retour est effectué au-delà de ce délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de refuser votre colis et de vous le renvoyer.

    Nous vous rappelons que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation pour des activités de loisirs telles que les dégustations, les cours d’œnologie, les spectacles ou encore les voyages fournis à une date ou une période déterminée.

    Votre droit de rétractation ne sera également pas applicable en cas de souscription à un abonnement digital dès lors que vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation lors de la souscription de votre commande.



    Comment signaler mon intention de me rétracter ?

    Pour signaler votre intention de vous rétracter, vous devez remplir le formulaire joint.


    Comment retourner mon colis ?

    Avec le formulaire de rétractation, vous devez nous retourner votre colis à METEO CONSULT, 1 rue Antoine de Baïf, Domaine de Marsinval, 78540 VERNOUILLET, en respectant les modalités suivantes :

    • - Choisissez un colis normalisé de La Poste.
    • - Placez le(s) produit(s) à l’intérieur du colis dans leur(s) emballage(s) d’origine.
    • - Affranchissez votre colis au tarif en vigueur.

    A la réception de votre colis, nous procéderons au remboursement de votre commande. Un e-mail reprenant toutes les informations relatives à cette transaction vous sera envoyé.

* 3201 : numéro court de prévisions pour la France accessible depuis la France - 2,99€ par appel
** 3264 : numéro court de prévisions pour la France et le Monde accessible depuis la France - 2,99€ par appel